Guide pratique

Diagnostics obligatoires avant vente à Saint-Étienne

Une vente à Saint-Étienne peut nécessiter plusieurs rapports selon l’année de construction, les équipements et les zonages de l’adresse. Voici comment déterminer le dossier et son coût.

La réponse essentielle

La composition se décide à l’adresse exacte : nature du bien, copropriété, dates de construction et d’installation, classement énergétique et arrêtés en vigueur.

Trouver la bonne liste

Ce que le notaire attend au dossier

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

La composition se décide à l’adresse exacte : nature du bien, copropriété, dates de construction et d’installation, classement énergétique et arrêtés en vigueur.

Points à vérifier

  • Bâti autorisé avant juillet 1997 : recherche d’amiante dans les matériaux accessibles.
  • Immeuble d’avant 1949 : CREP, le constat de risque d’exposition au plomb.
  • Passé quinze ans, chaque réseau intérieur fait l’objet de son propre état.
  • En copropriété, le métrage Carrez accompagne les pièces remises par le syndic.
  • Absence de raccordement au tout-à-l’égout : contrôle de l’assainissement individuel.
  • Secteur classé par le préfet : recherche de termites avant la vente.
  • Proximité d’un aérodrome : vérifier le PEB officiel, qui peut imposer un état des nuisances sonores.
  • Monopropriété classée E, F ou G : audit énergétique à remettre dès la première visite.
Informations techniques

Les documents suivants ne concernent qu’une partie des ventes : tout dépend de l’âge du logement et de sa localisation précise.

Selon l’âge du bien

L’ancienneté du parc et ses conséquences

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

À Saint-Étienne, 42 % des diagnostics portent sur des logements de la période « 1948-1974 ». C’est ce qui décide, dans la plupart des ventes, de la présence ou non de l’amiante et du plomb au dossier.

Informations techniques

Le détail par quartier montre un rapport du simple au multiple : 14.8 % d’étiquettes F ou G à Peuple-Boivin-Saint-Jacques contre 1.8 % à Grand Clos. Les deux secteurs totalisent à eux seuls 1 248 diagnostics.

Selon mon adresse

Ce que l’état des risques doit mentionner ici

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel significatif (catégorie 3) par Géorisques : à Saint-Étienne, un mesurage du radon est recommandé dans les pièces de vie situées en rez-de-chaussée ou sur sous-sol, en complément des diagnostics réglementaires.

Informations techniques

Au point de référence interrogé, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne. Le zonage applicable au bien doit être vérifié à son adresse exacte sur Géorisques.

Saint-Étienne a fait l’objet de 21 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1982 et 2023, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (13), sécheresse (3) et tempête (2). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (173 136 habitants), le parc diagnostiqué représente 343 DPE pour 1 000 habitants à Saint-Étienne.

Prévoir mon budget

Combien prévoir avant de vendre à Saint-Étienne ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le prix varie selon le logement. Pour la surface moyenne de 62 m² dans la commune, il se situe entre 310 à 560 € et 320 à 590 €.

Informations techniques

La différence de tarif vient du bien lui-même : année de construction, âge des réseaux, statut de copropriété ou de maison individuelle.

Connaître les échéances

Quand lancer les diagnostics

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Une annonce dépourvue des informations énergétiques requises et un dossier incomplet peuvent engager la responsabilité du vendeur. D’où l’intérêt d’anticiper.

Informations techniques

Tout peut être réalisé en une seule intervention : le diagnostiqueur enchaîne les relevés, ce qui limite la facture et le temps perdu.

Vérifier la zone couverte

Saint-Étienne et ses environs : le périmètre

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en charge : celles rattachées aux codes postalaux 42000, 42100, 42230 de Saint-Étienne (INSEE 42218), ainsi que La Ricamarie (2.2 km), Roche-la-Molière (3 km), Saint-Genest-Lerpt (4.2 km), Le Chambon-Feugerolles (4.3 km), Villars (5 km) et Saint-Priest-en-Jarez (5.6 km).

Informations techniques

Aucun local n’accueille le public. EDL & Diagnostic traite la demande en ligne avant l’intervention d’un diagnostiqueur certifié.

Consulter les sources

Sources des chiffres cités

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Tous les chiffres cités renvoient à des jeux de données officiels — ADEME, IGN, Géorisques, BRGM, INSEE — mis à jour par les organismes eux-mêmes.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

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Du devis au rapport

4,9/5 · 645 avis Google

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Questions fréquentes

Quels rapports faut-il fournir pour vendre à Saint-Étienne ?

À Saint-Étienne, la liste exacte se vérifie pour chaque adresse : DPE sauf exemption, Carrez en copropriété, contrôles liés aux dates du bien, audit des maisons ou monopropriétés E, F ou G, puis documents imposés par les zonages officiels.

Quel budget prévoir pour vendre à Saint-Étienne ?

Les montants relevés localement s’échelonnent de 310 à 560 € pour un appartement à 320 à 590 € pour une maison, sur la base des 62 m² moyens de Saint-Étienne. Le prix reste libre.

Les rapports ont-ils une date de péremption ?

Le plus court est l’ERP, valable six mois ; viennent ensuite les états électricité et gaz (trois ans) puis le DPE (dix ans). Le mesurage reste valide tant qu’aucun travaux ne modifie la surface.