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Saint-Étienne · 42

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Mesurage loi Boutin à Saint-Étienne et alentours

Un mesurage exact protège le bailleur d’une contestation. Voici les règles de la surface habitable et les recours du locataire à Saint-Étienne.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : La Ricamarie, Roche-la-Molière, Saint-Genest-Lerpt, Villars, Saint-Priest-en-Jarez et 1 autre.

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Du devis au rapport

4,9/5 · 645 avis Google

+ 25 000diagnostics effectués

11%
1 min · sans inscription

Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quels baux sont concernés ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Location d’une résidence principale : la surface habitable du logement doit apparaître dans le bail, selon la définition du Code de la construction et de l’habitation.

Points à vérifier

  • Bail d’habitation, vide ou meublé
  • Mention au contrat de location
  • Annexes et parties basses exclues
  • Mesurage conseillé par un professionnel
Informations techniques

Location saisonnière, local professionnel ou bail commercial ne relèvent pas de cette obligation.

Lire le rapport

Le calcul de la surface habitable

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

La définition est celle du Code de la construction et de l’habitation : planchers construits, hors parois et hors hauteurs inférieures à 1,80 m.

Points à vérifier

  • Rendre toutes les pièces accessibles
  • Indiquer vérandas et mansardes
  • Préciser les travaux modifiant les cloisons
  • Réutiliser le mesurage à chaque relocation
Informations techniques

Vérandas, garages, caves, balcons et combles non aménagés restent hors de la surface habitable.

Connaître les échéances

Combien de temps le mesurage reste valable

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Une surface surestimée de plus de 5 % permet au locataire d’obtenir une réduction de loyer correspondante.

Informations techniques

Le mesurage reste valable tant que le logement n’est pas modifié par des travaux.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Saint-Étienne

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Saint-Étienne comme ailleurs, le mesurage de surface habitable commandé seul coûte en général 70 à 150 €.

Informations techniques

Inclus dans un pack location, il coûte moins qu’à l’unité.

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Rassemblez le dernier bail signé : la nouvelle mesure doit pouvoir être comparée à l’ancienne.

Points à vérifier

  • Dernier bail signé
  • Plans du logement
  • Liste des annexes (cave, véranda, combles)
  • Travaux ayant modifié la surface
Informations techniques

Les annexes non habitables et les parties de moins de 1,80 m sont exclues ; mentionnez-les pour un relevé précis.

Après le rapport

Les suites du mesurage Boutin

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Mention obligatoire du bail : la surface habitable, telle que définie par la loi du 6 juillet 1989.

Informations techniques

Un écart de plus de 5 % permet au locataire de réclamer une diminution du loyer ; sans réponse sous deux mois, il peut saisir le juge dans les quatre mois.

En zone d’encadrement, le loyer maximal se calcule à partir de cette surface.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Saint-Étienne ?

Comparer avec la commune

La taille des logements à Saint-Étienne

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

D’après 60 121 DPE ADEME, un logement diagnostiqué à Saint-Étienne mesure en médiane 59 m².

Informations techniques

Les maisons représentent 4,4 % des DPE enregistrés à Saint-Étienne, les logements collectifs l’essentiel du reste.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Saint-Étienne ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Saint-Étienne (173 136 habitants) est identifiée par le code INSEE 42218 et les codes postalaux 42000, 42100, 42230.

Informations techniques

Autour de Saint-Étienne, les demandes viennent aussi de La Ricamarie à 2,2 km, Roche-la-Molière à 3 km, Saint-Genest-Lerpt à 4,2 km, Villars à 5 km, Saint-Priest-en-Jarez à 5,6 km et Planfoy à 6,4 km.

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Saint-Étienne.

Points à vérifier

  • Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 (loi Boutin)
  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, articles 3 et 3-1
  • Code de la construction et de l’habitation, définition de la surface habitable
  • 60 121 DPE de Saint-Étienne issus de la base ADEME des logements existants
  • Découpage INSEE : Saint-Étienne, code 42218, population 173 136
  • Géorisques pour Saint-Étienne : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

La véranda compte-t-elle dans la surface habitable ?

Non, les vérandas sont exclues de la surface habitable, comme les caves, garages et balcons.

Que peut faire le locataire en cas d’erreur ?

Si la surface est inférieure de plus de 5 % à celle du bail, il peut demander une baisse de loyer proportionnelle, puis saisir le juge à défaut d’accord.

Surface Boutin et Carrez sont-elles identiques ?

Souvent proches, elles diffèrent : la surface habitable exclut notamment vérandas et volumes vitrés, que la superficie Carrez peut inclure.

Nos prestations à Saint-Étienne

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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